Un référé qui fait jaser

Article réservé aux abonnés

Par une ordonnance du 23 juin, le juge des référés du tribunal de grande instance de Dijon (21) a condamné l'Unostra Franche-Comté/Bourgogne à verser 200 d'astreinte par heure de retard, en cas de nouveaux barrages filtrants (sur une période de 15 jours), aux 14 entreprises qui l'ont assignée en référé.

Fermes en revanche sont les 200 € que l'union pilotée par Gilles Seurre va devoir acquittés au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile (frais d'avocats) à chacune de ces sociétés. Motif : entrave à la liberté de circuler. Les opérations de barrages se sont déroulées le 16 juin, jour de l'action nationale, mais se sont prolongées jusqu'au 19 à Dijon. Parmi les 14 plaignants figurent cinq entreprises de transport (quatre TLF et une FNTR) : Mory Team, Kuehne & Nagel, Gefco, Schenker-Joyau (21) et les Transports Barbe (21). Une action sans précédent dans l'histoire du TRM français. Pas banale non plus, la décision du juge des référés condamnant une organisation non pas pour ce qu'elle a fait, mais pour ce qu'elle menace de faire puisque l'Unostra avait annoncé par voie de communiqué que ces act

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

ACTUALITÉS

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15