Une adaptation du mode de calcul en 2015

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Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon, entrées en vigueur le 1er janvier, visent notamment à corriger certaines situations jugées « inadaptées ».

Un décret du 29 décembre précise les modalités de calcul du régime de la réduction générale de cotisations patronales dite « réduction Fillon ». Comme auparavant, les cotisations sur le montant des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d’allocations familiales restent concernées par la réduction. La réduction s’applique désormais aux cotisations de la contribution solidarité autonomie (au taux de 0,3 %), de la contribution Fnal (au taux de 0,1 à 0,5 %, en fonction de l’effectif de l’entreprise) ainsi qu’à une partie des cotisations AT/MP. De nouvelles modalités ont été fixées afin de garantir que, pour une rémunération égale au SMIC annuel, la réduction soit égale au montant des cotisations et contributions versées par l’employeur. Des réajustements visent la correction de certaines situations jugées « inadaptées ». Ainsi, la loi de financement rectif

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