Une autorité de régulation en 2009

. Libéralisation des marchés oblige, le fret l'est depuis 2006 celui du transport international des voyageurs le sera en 2010, la France met en place une autorité administrative indépendante pour garantir « un accès non discriminatoire au réseau ferroviaire » (projet de loi du 10 septembre). Cette autorité pourra instruire des plaintes des acteurs du secteur (entreprises ferroviaires, opérateurs de transport combiné, de proximité, régions...) et infliger des sanctions : interdiction temporaire d'accès et/ou une amende pouvant représenter jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires de l'opérateur. Cette commission, opérationnelle au premier semestre 2009, sera composée de sept commissaires nommés par décret et pour six ans. Elle disposera de services administrés comptant une soixantaine de personnes, l'ensemble disposant d'un budget estimé à 8 M€. Autre objectif du projet de loi (article 2) : soutenir le développement d'opérateurs de proximité. Ces derniers pourro