Une baisse, mais pas pour tous

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Une baisse, mais pas pour tous

Comment tenir l'engagement d'abaisser les tarifs de la taxe à l'essieu sans trop rogner sur une ressource fiscale qui rapporte quelque 220 M par an à l'Etat ? La réponse de Bercy à cette équation : assujettir davantage de véhicules et ne pas toucher aux plus lourds.

C'était l'une des promesses du secrétaire d'Etat chargé des Transports à la grogne des transporteurs routiers qui se manifestait l'été dernier : Dominique Bussereau s'engageait à réduire les taux de la taxe à l'essieu. Avec l'ambition de les caler sur les minima définis par la directive Eurovignette 1999/62/CE. A peine annoncée, la mise en oeuvre de la mesure se voyait repoussée d'une année. La réforme s'inscrira dans la loi de Finances pour 2009, indiquait alors le ministère. De fait, l'article 28 de la loi budgétaire du 27 décembre 2008 (JO du 28/12/08 et 31/12/08) ne concrétise qu'en partie l'engagement gouvernemental. « Les nouveaux tarifs de la TSVR (taxe spéciale sur certains véhicules routiers) sont partiellement alignés sur les minima communautaires » reconnaît le texte d'application n° 09-001 paru au Bulletin Officiel des Douanes (n° 67

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