UNE POIGNÉE DE CERTITUDES ET UNE NUÉE DE QUESTIONS
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Publié le : Dernière Mise à jour : 20.08.2024Par : LOUIS GUARINOLecture : 8 min.
Le compte à rebours a commencé le 20 octobre 2011, jour de la signature du contrat de partenariat entre l’italien Ecomouv et le ministère de l’Écologie et du Développement durable (MEDDTL). La gestion et la collecte de l’écotaxe est une délégation de service public c’est-à-dire un partenariat public privé (PPP) assorti d’un calendrier stipulant les échéances du dispositif en 2013 : avril en Alsace et juillet pour le reste de la France. L’écotaxe obéit à un cadre législatif et réglementaire : réseau taxable, définition d’un barème kilométrique, rôle d’Ecomouv et des sociétés habilitées de télépéage (SHT) etc… Pour autant, les interrogations sont réelles et nombreuses. Qu’en sera-t-il de la répercussion sur le bénéficiaire de la marchandise ? Quid de la caution que les redevables non abonnés à une SHT devront verser en échange de l’équipement embarqué ? État des lieux à un an de l’entrée en vigueur.
1 Un cadre législatif et réglementaire complexe
L’écotaxe poids lourd est définie dans les deux lois de Grenelle et dans la loi de finances 2009 modifiée à plusieurs reprises. Une quinzaine de décrets en Conseil d’État ont déjà été p
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