Vers un règlement européen simplifié

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La commission transport du Parlement européen a adopté en première lecture, le rapport du député belge Mathieu Grosch (PPE) sur le règlement encadrant le marché du transport routier de marchandises.

Le texte intègre l'amendement du PPE lequel instaure la règle du «3/7» jusqu'en 2014, soit trois transports en cabotage durant les sept jours qui suivent un transport international. En revanche, les parlementaires socialistes (PSE) ont voté contre parce que le texte préconise une ouverture totale du cabotage sans clause de sauvegarde . « La libéralisation totale du cabotage est dans l'ordre des choses, mais elle doit être précédée d'une indispensable convergence sociale et fiscale de l'ensemble des pays de l'Union », a déclaré Gilles Savary, vice-Président de la commission des transports. Du coup, Mathieu Grosch a insisté auprès de la Commission pour qu'elle établisse dans les plus brefs délais la liste des « infractions graves » prévues par le règlement. Ce peignage permettrait d'épingler les moutons noirs de la profession qui abusent du cabotage, notamment pour faire du dumping social. La prochaine session plénière d'

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