Vers une interdiction dans les contrats types ?

S'il est impossible d'interdire la sous-traitance en cascade par voie réglementaire, les contrats types pourraient permettre de limiter cette pratique. Telle est la position adoptée par le Conseil national des transports (CNT) le 14 février, à l'issue de la mission menée à la demande du ministère des Transports. Une démarche qui visait à « étudier les moyens à mettre en oeuvre en compléments des dispositifs actuels pour supprimer les abus de la sous-traitance ». Premier constat du groupe de travail réuni à deux reprises : l'impossibilité d'évaluer, même approximativement, l'importance d'un phénomène jugé « marginal » par certains et qui « concernerait davantage l'affrètement par lots que la messagerie, domaine dans lequel le commissionnaire de transport-groupeur conserve l'entière responsabilité de la chaîne ». La sous-traitance en cascade n'est pas condamnable en soi puisqu'elle répond souvent à des impératifs logistiques, ont jugé les participants. Lesquels ont néanmoins pointé ses effets pervers qui vont de la mauvaise exécution du contrat au non respect des réglementations. Au plan tarifaire, cette pratique débouche, pour les exécutants,