Vers une simplification des contrôles

Lequel définit les critères environnementaux applicables aux mouvements de détritus et autres résidus à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne et concerne la quasi-totalité des types de déchets (sauf radioactifs) et tous les modes de transport. La proposition de Bruxelles, présentée en juillet dernier, suggère, pour « tous les transferts de déchets destinés à être éliminés et de déchets dangereux et semi-dangereux destinés à être valorisés », la suppression de la procédure tacite prévue par le règlement de 1993 pour ne conserver que la procédure de notification et de consentement écrits. Ce afin de réduire les risques des mouvements non contrôlés. Concernant les « déchets non dangereux (verre et papier) destinés à être valorisés », le texte envisage d'abolir l'obligation de notification ou de consentement. La Commission estime que des informations précises suffisent pour accompag