Zone à risques en janvier

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Zone à risques en janvier

Le 1er janvier 2006, date officielle de l'entrée en vigueur du chronotachygraphe numérique, approche. Mais plusieurs questions restent en suspens sur les motifs de verbalisation en l'absence de carte « conducteur » à présenter aux contrôles.

Que se passera-t-il après le 1er janvier pour les transporteurs et conducteurs roulant avec des véhicules équipés du chronotachygraphe numérique et... ne disposant pas encore de leur carte ? De l'aveu de plusieurs chefs de services transport de DRE, aucune directive ne leur a été adressée. Un contrôleur d'une DRE (qui souhaite garder l'anonymat) reconnaît qu'il ne sait pas quoi répondre aux gendarmes qui s'adressent à lui. Il ajoute : « Pour le moment, nous en discutons surtout entre collègues ». À l'évidence, ni le ministère des Transports ni celui de l'Intérieur (90 % des contrôles sur route sont effectués par les forces de l'ordre) n'ont fait connaître de ligne de conduite ou d'instructions officielles. Il y a donc lieu de penser que le résultat de chaque contrôle sera laissé à l'appréciation de son auteur.

Car, en effet, en l'absence de cartes « conducteur », les forces

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