SOUS-TRAITANCE « Des dérives ont été constatées depuis plusieurs années »
OTM : Vous avez été chargé l'année dernière de conduire un groupe de travail destiné à mettre au point un contrat de sous-traitance. Pourquoi le CNT s'est-il attelé à une telle démarche ?
Maurice Bernadet : La création de ce groupe de travail est venue à la demande des organisations professionnelles. La sous-traitance est une réalité économique qui ne bénéficie d'aucun cadre juridique précis. Des dérives ont été constatées depuis maintenant plusieurs années et la jurisprudence a été amenée à prononcer des requalifications de contrats. L'objectif avoué de ce groupe de travail était bien évidemment de se positionner par rap
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