L'Officiel des transporteurs : Quelles sont les obligations légales du transporteur en matière de prévention et de sécurité ?
Catherine Lesne : Il doit d'abord respecter l'article L230-2 du code du travail en prenant les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Depuis le décret du 5 novembre 2001, l'employeur est obligé de d'élaborer un document unique d'évaluation des risques. Il doit identifier les dangers professionnels que peut présenter chaque unité de travail de son entreprise, les recenser, selon les accidents survenus au cours des années précédentes par exemple, et les évaluer en fonction de la fréquence ou de la gravité de l'accident avant de mettre en place un plan de prévention. Tous ces risques doivent être répertoriés dans un seul support écrit et mis à jour au moins une fois par an notamment si un nouveau facteur de risque apparaît. Salariés, CHSCT et inspection du travail d
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