En un seul article, la loi Gayssot a révolutionné la notion de co-responsabilité du chargeur. L'idée majeure consistait à placer le débat non sur le plan de la co-responsabilité civile ou pénale, mais sur le plan de la co-responsabilité commerciale. Astucieux. On touche au porte-monnaie, donc à un argument sensible. A l'époque du vote de la loi du 6 février 1998, les équipes du cabinet de Jean-Claude Gayssot et de la Direction des Transports Terrestres avaient laissé de côté cette possibilité. Mais la pression des organisations professionnelles du transport (FNTR en tête) ont permis aux parlementaires de bien mesurer l'enjeu d'une telle mesure et c'est un peu à la surprise générale que l'article 10, prévoyant la mise en place d'une act
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