Comment rémunérer les temps de mise à disposition ?

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Avec la rémunération des heures de service à 100 % est née une pratique contestable : le gonflement artificiel des temps de mise à disposition. Pour y remédier, Marc Vernay, conseiller prud'homal auprès du Conseil de Prud'hommes de Sens et Maître Anne Paul, avocat au barreau de Metz, proposent de recourir à la négociation collective.

Le constat des chefs d'entreprise et praticiens (conseillers prud'homaux, représentants syndicaux, avocats...) est unanime : le mode actuel de rémunération des temps de mise à disposition des chauffeurs routiers de marchandises pose de multiples problèmes et nuit gravement à la compétitivité des entreprises françaises par rapport aux concurrents européens. Dans le cadre de la présente réflexion, il y a lieu avant de dresser un bref historique, de recenser les problèmes occasionnés par ce mode de rémunération et de proposer des solutions. La loi Fillon du 17 janvier 2003, innovante et progressiste en matière sociale, sera-t-elle l'occasion de lancer le débat sur la nécessité urgente de modifier le système actuel ? Avant d'examiner les problèmes engendrés par la rémunération identique pour tous

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