L'année 2003 a été marquée par un fort ralentissement de l'activité. Tous les indicateurs le montrent dans un tableau assez sombre (défaillances d'entreprises en hausse, bilans médiocres, recul des immatriculations de véhicules, hausse du chômage chez les conducteurs routiers...). Dernier révélateur et non des moindres : les incidents de paiement plus nombreux et les délais de règlement plus longs constatés ces derniers mois, qu'ont soulignés l'AFDCC (l'association des crédit managers et conseils) avec Eurofactor. Et, donc, à la surprise générale, un arrêt de la Cour de cassation -fin janvier- porte un rude coup à l'action directe en paiement. La procédure, issue de la loi Gayssot en 1998, a souvent fait couler beaucoup d'encre. Dans la pratique, l'action directe impose d'être maniée avec prudence. Les plus timorés arguent qu'il y a d'autres clignotants sur la santé financière des entreprises, pour suivre l'évolution des comptes clients (sous -entendu : mieux vaut prévenir que guérir !). Certes, elle donne des aigreurs à certains chargeurs et donneurs d'ordre, qui voient le dispositif comme une épée de Damoclès. Mais pour beaucoup, l'action directe a permis de moraliser la chaîne de transport et, en matière de règlement de créances, assure des garanties aux sous-traitants et affrétés confrontés à des donneurs d'ordre en difficulté. L'arrêt de la Cour de cassation remet donc en cause le dispositif. Il devrait donner, aux organisations professionnelles, le loisir d'affiner leur stratégie. Révision par le biais législatif de l'article L132-8 du Code du commerce ou contre-attaque sur le plan juridique ? Une chose est sûre : les représentants de la profession ne peuvent rester inactifs sur un sujet qui engage, au final, des sommes colossales.
Editorial
