Accord (et convention) : Un accord est plus restrictif qu'une convention collective. Il peut ne traiter que partiellement un thème ou ne s'appliquer qu'à certaines catégories de personnels. Dans le langage courant, un accord ne concerne généralement qu'une seule entreprise et une convention vise une branche professionnelle.
#rarr; Atypique : Aujourd'hui, un accord atypique est conclu hors de l'intervention des délégués syndicaux (DS). Par exemple avec les DP (délégués du personnel), le CE, des représentants du personnel. Selon la jurisprudence, ces accords ne sont pas nuls, mais n'ont - hors des rares cas où ils sont expressément prévus - que la valeur d'un engagement unilatéral de l'employeur. Pour celui-ci, il a force obligatoire. Il doit être plus favorable que l'accord collectif. Il se dénonce, en revanche, comme un simple usage.
#rarr; Avantages acquis : Un nouvel accord peut prévoir le maintien des avantages individuellement acquis. De même, si l'on ne parvient pas à un nouvel accord. Ces avantages s'intègrent au contrat de
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