Bras de fer et gesticulations

Quelle tête aura la transcription, en droit français, de la directive européenne sur le temps de travail des conducteurs routiers ? Bien malin qui pourrait le dire explicitement aujourd'hui...

Les incantations publiques de représentants de syndicats et les explications de texte tenues en coulisse par les organisations professionnelles indiquent une partie de bras de fer, bien dans la tradition antédiluvienne opposant patronat et syndicats. Malgré un calendrier ministériel qui a fixé le terme des discussions à la mi-juin et quelques raisons initiales d'espérer, la mission Dobias patine. Le doigté de l'homme du contrat de progrès n'y suffit pas. Et c'est le calendrier européen qui a déterminé la date limite à mars 2005 (sous peine de pénalité en cas de retard), qui devient le point d'horizon. L'enjeu de la transposition est pourtant de taille : il s'agit de définir un cadre plus souple aux entreprises de transport françaises dans la gestion de leurs effectifs et de leurs organisations sans casser, notamment, le régime d'équivalence issu du décret Gayssot. Le but ultime est de rendre des marges de manoeuvre aux entreprises en panne de croissance. C'est ce que réclame de bonne foi une majorité de dirigeants, à la tête d'entreprises de toute taille. Malheureusement, le bras de fer actuel (renforcé par la demande renouvelée du 13e mois pour les conducteurs routiers) s'explique aussi par le contexte politique. Les dernières élections régionales et européennes ont mis le gouvernement sur la défensive et redonner aux syndicats une foi dans l'opposition qu'ils jugent légitimée par le scrutin populaire. Le risque, au final, est de déboucher sur un accord a minima, qui réunirait les parties sur le plus petit dénominateur commun. Le genre d'accord qui ne rend service à personne, prompt à alimenter les aigreurs et à priver le pavillon français de perspectives encourageantes.

Editorial

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