Introduction

Le projet de loi sur le droit des faillites, présenté par le ministre de la Justice Dominique Perben, intervient dans un contexte économique qui a vu augmenter le nombre de défaillances d'entreprise de 5 %. Avec 1669 cas enregistrés en 2003, le transport routier suit la même tendance à la hausse. La loi, bientôt en discussion au Parlement, vise à sauver des emplois en assurant la continuité de l'entreprise en difficulté. Attendue dans le courant 2005, la réforme jouera-t-elle son rôle de prévention et de sauvegarde ? Le chef d'entreprise aura-t-il le réflexe d'enclencher le nouveau dispositif avant qu'il ne soit trop tard ? La question se pose car le système existant, relatif au traitement des entreprises en difficulté, issu des lois de 1984 et de 1985, n'a jamais tenu ses promesses... Et une certaine « mentalité » est mise en cause.