Le 13 novembre 2004, entre en vigueur le décret du 11 octobre 2004 relatif aux transports de cabotage routier de marchandises (JO du 13/10). Il vise à remédier aux difficultés soulevées par l'appréciation du caractère temporaire du cabotage. Il succède à la circulaire du 22 janvier 2002, annulée par le Conseil d'Etat. La circulaire énonçait que tout véhicule restant plus d'une semaine sans interruption en cabotage sur le territoire national devait être considéré comme étant en infraction. Le décret se contente de préciser le caractère temporaire du cabotage (« sont considérés comme des transports de cabotage les transports de marchandises qui ne donnent pas lieu à la présence sur le territoire national d'un même véhicule durant plus de 10 jours consécutifs, ni plus de 15 jours sur une période de 60 jours »)
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