JANVIER

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui trace les grandes lignes de l'action gouvernementale pour les années 2005 à 2012, ne retient pas l'idée de taxer la circulation utilitaire pour financer les futures infrastructures de transport. C'est grâce aux ressources issues des concessions autoroutières que l'Etat compte financer ses projets. Précédemment affectées au budget général, elles seront versées à une Agence de financement des infrastructures de transport à créer avant le 1er janvier 2005, indique le ministre des Transports. Cette dernière sera dotée d'une subvention de 7,5 milliards d'euros sur cette période, abondée essentiellement par les dividendes des sociétés d'autoroutes. Elle pourra recourir à l'emprunt si besoin. D'autres financements émanant des collectivités territoriales voire de l'Europe devraient permettre de dégager au total entre 8 et 9 MdE pour les infrastructures de transport (tous modes confondus). Sachant que le ferroviaire s'y taillera la part du lion : sur les 35 projets retenus, 12 seulement concernent la route.

Le contrat type applicable aux trans