MARS

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Ordonnance « temps de travail ».

Les députés adoptent sans modification, le 5 mars, le projet de loi permettant au gouvernement de transposer par ordonnance la directive sur le temps de travail des conducteurs routiers. Les groupes UMP et UDF votent en faveur de cette habilitation. Les élus socialistes s'abstiennent estimant que les pouvoirs publics auraient dû « d'autant plus renoncer à demander une habilitation sur ce sujet qu'il est largement lié à la sécurité routière, autre chantier du quinquennat ». La loi, qui paraît au JO du 19 mars, laisse huit mois au ministère des Transports pour élaborer un projet d'ordonnance. Toutefois, le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, persiste dans son exigence : la profession devra s'entendre sur les modifications à apporter à la réglementation avant la prise d'un texte. D'où l'ouverture d'une « concertation » entre les organisations patronales et syndicales. Pour ce faire, Dominique Bussereau compte sur un groupe de travail mené par le « père » du Contrat de progrès, Georges Dobias.

Litiges sociaux.

Une explosion des affaires portées devant les prud'hommes et une baisse des poursuites pénale

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