Abus caractérisé

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Directeur de CFA Transports (21), Alain Garnier s'insurge contre un procès-verbal dressé sans que le tribunal de police ne juge utile de vérifier, malgré sa demande, si l'infraction était bien constituée.

«Le 30 novembre dernier, un de mes conducteurs se fait verbaliser au motif qu'il téléphonait en conduisant. Ce dernier conteste formellement cette accusation et propose à l'agent verbalisateur de constater lui-même sur le combiné du téléphone (modèle installé cinq mois plus tôt et équipé d'une fonction « mains libres ») la liste des appels émis ou reçus qui sont gardés en mémoire. Ce qui est refusé par l'agent qui dresse procès-verbal. Nous demandons à notre opérateur de téléphonie la liste des appels émis et reçus ce jour là. Celui-ci ne peut nous fournir que la liste des appels émis - le premier étant celui de 9h31 par lequel notre salarié, qui ne possède à titre personnel aucun portable, nous a averti de la situation. En revanche, les éventuels appels reçus ne peuvent être communiqués pour des raisons de respect de la vie privée. Seuls les services habilités, gendarmerie entre autres, peuvent effectuer c

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