Un voeu se réalise

A l'heure de l'exercice des voeux, en voilà un d'exaucé ! Et de quelle manière ! L'obstruction du gouvernement depuis septembre et une certaine mauvaise foi au sujet du remboursement de la TVA acquittée sur les péages d'autoroutes entre 1996 et 2000 ont été opposées au droit. En déclarant contraire à la Constitution l'article 111 de la loi de finances rectificative pour 2005, le Conseil Constitutionnel a, le 29 décembre, enfoncé le clou. La décision des sages du Palais Royal annonce une fin heureuse pour toutes les entreprises de transport sur ce dossier à rebondissements, depuis l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 12 septembre 2000 et la décision du Conseil d'État du 29 juin 2005. Elle invite à trois commentaires. Primo : l'émulation entre les fédérations professionnelles a été fructueuse. Malgré les bisbilles, elles ont sur ce dossier fait montre d'un activisme efficace en sollicitant des sénateurs et, en poussant à la saisine du Conseil Constitutionnel, fait acte d'un choix tactique intelligent. Il rappelle à nombre de transporteurs, sceptiques sur le rôle des organisations syndicales, leur utilité quand le bras de fer ave