La loi et les moeurs

Avec plus de 2 000 défaillances d'entreprises recensées en 2005, le secteur du transport routier pour compte d'autrui a été pris dans le funeste mouvement qui a décimé plus de 50 000 sociétés l'an passé, en France. Sur la base d'avis convergents et récurrents, sont mis à l'index deux réalités imputant directement comptes d'exploitation et trésoreries : la hausse forcenée des coûts et la dégradation des délais de paiement. Le constat n'a rien de nouveau. L'essentiel est ailleurs, dans de nouvelles dispositions réglementaires qu'une bonne partie de la profession a réclamées. La loi du 5 janvier 2006, baptisée « Sécurité et développement des transports », va se confronter à la rudesse des affaires. Dans la loi n°2006-10, deux articles sont censés soutenir les transporteurs et inverser le rapport de force avec le donneur d'ordre. Le premier, l'article 23, met en oeuvre le dispositif de révision du prix de vente en fonction des tarifs du gazole. Objectif : lutter contre les prix anormalement bas. Qu'il y ait contrat ou non, il doit permettre, grâce à un mécanisme d'indexation assez complexe reprenant des indices livrés par le CNR, de répercuter la hau