La mise à disposition d'un véhicule avec conducteur fait jouer un nombre de paramètres important. Quid des missions, du véhicule ou encore du chauffeur ? Comment répartir les responsabilités entre le loueur - auquel le conducteur et son véhicule sont légalement rattachés - et le client, qui dirige le travail ? La clarification de l'ensemble de ces paramètres justifie la mise au point d'un contrat sans équivoque. À la base de toute discussion, les protagonistes disposent du « Contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises », lequel a été élaboré par le Conseil national des transports.
Validé par le décret n° 2002-566 du 17 avril 2002, le contrat-type reprend l'ensemble des points qui concernent la location de véhicule avec chauffeur. Il comprend 15 articles, de l'objet du contrat jusqu'à sa r�
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