Maquis fiscal

En avril, un avocat fiscaliste de Fidal assurait à propos de la taxe professionnelle qu'une entreprise sur deux n'avait pas rempli la « case » permettant de bénéficier du dégrèvement pour investissements nouveaux (DIN), dispositif qui s'étale sur trois ans (2005, 2006 et 2007). Le propos, repris dans L'Usine Nouvelle, ne peut manquer de surprendre alors que les groupes et PME ont absorbé 3,3 % de hausse en moyenne cette année, après 5 % en 2005. Faut-il que les entreprises se perdent dans le maquis fiscal, complexe et empilant les mesures particulières, pour «oublier» de profiter d'un avantage dans leur déclaration ! L'enquête ne dit pas si les entreprises de transport, qui bénéficient depuis la loi de finances 2005 d'un dégrèvement complémentaire (article art. 1647 C du CGI), ont commis la même bévue. Rappelons qu'il a été porté à 700 euros pour les véhicules de plus de 16 tonnes (366 euros pour les 7,5 t à 16 t) et atteint 1 000 euros pour les mêmes véhicules répondant aux normes Euro 2 et plus. La révision attendue de la TP doit la laver de deux écueils : elle est vue comme un impôt sur les investissements et pénalise en particulier les sect