Insécurité juridique

Vu son ampleur au plan du droit et son impact sur le moral des chefs d'entreprise, l'affaire du décret 2005-306 relatif à la durée du travail, émasculé par le Conseil d'État le 18 octobre pour « excès de pouvoir », a engendré nombre de réactions affligées ou courroucées. Pouvait-il en être autrement au moment doublement critique, où les partenaires sociaux cherchent péniblement à se mettre en phase sur des augmentations salariales et où les entreprises négocient leurs tarifs 2007. Le commentaire le plus acerbe évoque une nouvelle insécurité juridique. Il n'est pas exagéré. D'abord, le constat. Les services de la DGMT et, en particulier, les affaires sociales ont fait preuve d'étourderie. Il y a désormais volonté express, de leur part, de remettre le droit dans le bon sens. En attendant cette exécution, les services de contrôle sur le terrain ont le choix des armes. Il peut y avoir à redouter le zèle d'un fonctionnaire, inspiré par le retour à l'application stricto sensu du décret 2002-622 du 25 avril 2002 (Gayssot II). Ensuite, le contexte social. Les syndicats de salariés vont pouvoir montrer leur sens des responsabilités. Le risque serait d