Oui, mais...

Un mois après l'entrée en vigueur du décret n° 2003-1386 interdisant de griller une cigarette dans les lieux affectés à un usage collectif, certains chefs d'entreprise se posent encore la question. Réponse : oui, les routiers ont le droit de fumer dans la cabine de leur véhicule. Celle-ci n'étant considérée ni comme un lieu de travail ni comme un moyen de transport collectif, elle n'entre pas dans le champ d'application du décret, dixit les pouvoirs publics. Mais attention ! L'employeur peut interdire de fumer dans l'enceinte de son entreprise, intérieur des camions compris, dans le cadre de son obligation de sécurité quant à la protection des salariés qui subissent le tabagisme passif (Cour Cass Soc, 29 juin 2005). Le problème se pose surtout pour le personnel de conduite qui opère en relais ou en double équipage. « Dans ce cas, le routier non fumeur peut très bien faire valoir son droit de retrait comme le stipule le code du travail, rappelle Yves Quemeneur, secrétaire général de l'Unostra. Et le décret pourrait bien venir amplifier le nombre