Selon l'ADEME, quelques 10 millions de tonnes de déchets en France sont concernés par des règlements. Lesquels résultent de textes européens, transposés (avec plus ou moins de célérité selon les États membres) en droit national, ou d'initiatives domestiques qui encadrent la « reverse logistique » des déchets des ménages et industriels. Visés par ces règlements, il y a d'abord eu les emballages et films plastiques (décret en 1994), puis les piles et accumulateurs (depuis 2001 en France et directive européenne attendue en 2008), les huiles usagées, les imprimés, les pneus (depuis 2003 dans l'Hexagone)... Une réglementation par produit s'est imposée.
Depuis août 2005 en Europe, c'est au tour des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ménagers) d'être soumis à une logistique encadrée des reto
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