Pistes et fausses pistes

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Pistes et fausses pistes

Les mesures avalisées par le « Grenelle de l'Environnement » devraient être connues avant fin octobre. Taxe CO2, redevance kilométrique, permis d'émissions polluantes : les idées ne manquent pas pour créer une nouvelle fiscalité visant les poids lourds !

Le 14 septembre, le secrétaire d'État chargé des Transports, Dominique Bussereau, a annoncé dans une interview au quotidien Les Échos son intention de mettre à l'ordre du jour la « Taxe CO2 » sur le transport routier. Les fonds récoltés seraient alors destinés au financement non seulement du développement durable mais aussi du fret ferroviaire ! Une annonce d'autant plus surprenante que cette idée n'en était qu'au stade du débat. De son côté, le LET (Laboratoire d'économie des transports) a récemment soutenu auprès du CNT (Conseil national des transports) une alternative à la Taxe CO2, sous forme d'un permis d'émission. Principale différence : alors que la taxe est perçue dès le premier litre de carburant consommé, le permis alloue un droit de consommation forfaitaire par véhicule.

Les entreprises performantes tireraient donc profit de la revente de leurs droit

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