Variations sur la loi

Après avoir en 2007 agité des idées dans tous les sens (plus ou moins réalistes !), le Grenelle de l'Environnement et ses conclusions vont passer au tamis de la « machine » législative. L'heure est à la concrétisation politique des concepts et prises de position. Un projet de loi baptisé « Grenelle 1 » sera présenté lors de la prochaine session parlementaire, avant fin février. Dans ce projet, l'instauration de l'éco-taxe pour les poids lourds et la répercussion de cette taxe au bénéficiaire du transport seraient en bonne place. Dans son principe, elle sera donc actée par l'Assemblée nationale. Les modalités de facturation, dépendant elles-mêmes de la méthode de collecte de la taxe, devraient ensuite relever d'un décret d'application. Mais ce n'est pas la seule information en ce début d'année. Dans le même projet de loi, présenté au conseil d'État cette semaine avant d'être mis sur la table du conseil des ministres avant fin janvier, a été glissé un renforcement du dispositif de l'indexation gazole (instauré par la loi du 5 janvier 2006) qui irait jusqu'à condamner au pénal les contrevenants. L'épée de Damoclès (que TLF critique ouvertem