3 questions à Michel Ledoux,avocat associé chez Ledoux & Associés

Quelle est la vocation du document unique ?

M. L. : C'est le décret du 05 novembre 2001 qui institue le document unique et oblige les entreprises à procéder à une évaluation complète des risques routiers (disposition des lieux, manipulation des transpalettes, problèmes de fatigue, problèmes de planning etc...). Cette réglementation est une manière de rationaliser les tournées, de préparer les itinéraires, d'ajouter des éthylotests électroniques, des témoins de surcharges. Aujourd'hui, on estime que le taux de pénétration du document unique dans les entreprises est de 35 %. L'intérêt de ce texte, c'est qu'il prévoit un plan d'action, un plan d'évaluation et une analyse des situations de «presque accidents».

Quelle est, selon vous, la spécificité de l'accident routier du travail ?

M. L. : L'accident routier du travail est à la fois un accident de la route et un accident du travail. Dans l'espace public, le conducteur est tenu de respecter le code de la route. Le respect du code de la route incombe au conducteur mais le mauvais état du véhicule, le stress et les conduites addictives connues (alcool, prise de psychotropes) incombent à l'employeur. En consé