« De nombreux progrès ont été réalisés »

L'O.T. : Quel regard portez-vous sur l'assurance transport ?

M^e Cassan : Les subtilités de l'assurance transport sont souvent compliquées, car beaucoup d'opérateurs ont du mal à distinguer l'assurance de la responsabilité civile contractuelle souscrite par le transporteur et l'assurance couvrant la marchandise souscrite par le donneur d'ordre ou l'ayant droit à la marchandise. La RCT n'est mise en oeuvre que lorsqu'il est démontré que la responsabilité du transporteur est engagée. Par contre, l'assurance marchandise intervient dès qu'il y a dommage à la cargaison en cours de transport, indépendamment d'une quelconque responsabilité ou faute du transporteur. A titre d'exemple, l'assurance marchandise tous risques va couvrir les dommages causés par un sinistre relevant d'un événement de force majeure, alors que l'assurance de responsabilité civile contractuelle du transporteur ne pourra pas jouer puisqu'il n'y a pas responsabilité du transporteur. Le risque de confusion