Les dispositions européennes concernant la durée de conduite journalière et le temps de repos ont été fixées pour la première fois dans une règlementation du Conseil européen en 1985. Mais lorsque la directive sur le temps de travail -couvrant l'ensemble des secteurs économiques- a été adoptée en 1993, il s'est avéré que les dispositions des deux lois sur le temps de conduite et de repos étaient en contradiction. Conçu pour clarifier et simplifier la législation communautaire pour les conducteurs, le RSE établit de nouvelles règles dans les 27 Etats membres de l'Union européenne (voir tableau : Temps de conduite et de repos).
A y regarder de plus près, le RSE (règlement social européen) fait apparaître le principe d'extraterritorialité des sanctions comme celui de « coresponsabilité » de toute la chaîne transport (entr
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?