Introduction

Depuis le 11 avril 2007, 15 millions de conducteurs routiers sont soumis au règlement CE n° 561/2006 relatif au temps de conduite et repos. Un texte dont l'application devait apporter des aménagements justifiés par la mise en place du chronotachygraphe numérique et le souci d'améliorer l'efficacité des contrôles. Mais au lieu de promouvoir de meilleures méthodes de travail et de flexibilité dans le secteur du TRM, l'entrée en vigueur du règlement social européen (RSE) alourdit les contraintes du métier. Les entreprises sont pénalisées dans la gestion des heures de conduite en temps réel. L'impact de la « minute indivisible » et la saturation endémique des parkings se traduit par une croissance des infractions involontaires. Les transporteurs n'hésitent plus à contester les PV dressés sans prendre en compte la tolérance de 15 minutes.