« Les réformes génèrent des contraintes »

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Frédéric Letacq, attaché de recherche et responsable de la formation à l'IDIT-ROUEN insiste sur la rigidité du règlement social européen notamment en ce qui concerne le fractionnement des temps de repos. Et revient sur la tolérance de « 15 minutes » lors des contrôles.

L'Officiel des transporteurs : Le règlement social européen a-t-il été une révolution pour les conducteurs routiers européens ?

F. L. : La réforme entrée en vigueur il y a un an ne constitue certainement pas une révolution mais une simple adaptation de la réglementation sociale. Certes le règlement 561/2006 a abrogé le précédent mais il n'a fait qu'apporter des aménagements à des règles déjà existantes. Ces aménagements étaient justifiés à la fois, par la mise en place du chronotachygraphe numérique mais aussi, par la nécessité de réduire l'excès de souplesse qu'offrait le règlement 3820/85, lequel aurait donné lieu selon la Commission européenne à certains abus et enfin, par le souci d'améliorer les contrôles qui, pour les transfrontaliers, étaient totalement inefficaces. De fait, les principes de base posés dès 1985, voire dès 1969, so

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