3 questions à Laeticia Dablanc, chercheur à l'Inrets*

Quels sont les grands principes de droit en matière de circulation des poids lourds ? Quelle est la réglementation de police utilisée ?

L. D. : Ces principes relèvent essentiellement de la jurisprudence. L'exercice d'une liberté ne peut être supprimée de manière générale et absolue. Pour les poids lourds, l'interdiction de circuler ne peut concerner tous les véhicules, ou tous les créneaux horaires, ou toutes les voies d'une commune... Cette règle est, en pratique, la plus importante et la plus souvent rappelée par les tribunaux.

Les pouvoirs de police doivent être utilisés pour des objectifs de police. Une réglementation de police doit viser exclusivement le maintien de l'ordre public en matière de sécurité, de sûreté et de salubrité et non à des fins extérieures comme la protection du commerce par exemple. Enfin, les limitations à l'exercice des libertés doivent être exactement proportionnées aux exigences de l'ordre public. C'est un des principes les plus traditionnels régissant les actes administratifs et le contrôle de leur légalité. La liberté de circuler est un principe important, mais « susceptible de restrictions nombreuses et sévères �