Le tube de l'été

Article réservé aux abonnés

Le mot « répercussion » devient, sans qu'on y prenne garde, le tube de l'été qui s'annonce. Il est rendu très populaire par la perspective de la redevance kilométrique (ou écotaxe) qui sera appliquée à partir de 2011 sur le réseau national et quelques départementales à forts trafics. En théorie, le principe de répercussion - quand il est appliqué à 100 % des cas et des montants - vise justement à ne pas détériorer les comptes d'exploitation. Il doit permettre aux entreprises de transport routier, collectrices bénévoles d'impôts au service de l'État (tout de même !), de ne pas supporter seule cette fiscalité nouvelle liée à l'usage des infrastructures. Le gouvernement, par la voix de Dominique Bussereau, a donné des garanties pour que son application soit pleine et entière. Et pour justifier l'initiative, il s'appuie sur le « pied de facture » gazole, encadré par la loi de janvier 2006, qui sera bientôt renforcé par une sanction pénale (matérialisée par une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros). Le principe de répercussion, déjà expérimenté avec le carburant, sera donc dupliqué avec l'écotaxe. L'affaire est-elle jouée ? Non, car la

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

ÉDITORIAL

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15