Le mot « répercussion » devient, sans qu'on y prenne garde, le tube de l'été qui s'annonce. Il est rendu très populaire par la perspective de la redevance kilométrique (ou écotaxe) qui sera appliquée à partir de 2011 sur le réseau national et quelques départementales à forts trafics. En théorie, le principe de répercussion - quand il est appliqué à 100 % des cas et des montants - vise justement à ne pas détériorer les comptes d'exploitation. Il doit permettre aux entreprises de transport routier, collectrices bénévoles d'impôts au service de l'État (tout de même !), de ne pas supporter seule cette fiscalité nouvelle liée à l'usage des infrastructures. Le gouvernement, par la voix de Dominique Bussereau, a donné des garanties pour que son application soit pleine et entière. Et pour justifier l'initiative, il s'appuie sur le « pied de facture » gazole, encadré par la loi de janvier 2006, qui sera bientôt renforcé par une sanction pénale (matérialisée par une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros). Le principe de répercussion, déjà expérimenté avec le carburant, sera donc dupliqué avec l'écotaxe. L'affaire est-elle jouée ? Non, car la
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?