Un accord toujours au goût du jour

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Jusqu'en 2000, certaines dispositions du code du travail régissaient le travail de nuit. Puis, l'accord du 14 novembre 2001, négocié par les fédérations et les syndicats, a permis d'adapter le cadre général aux spécificités du transport routier. Retour sur un texte « imposé » par Bruxelles et sur sa pertinence sept ans plus tard.

«Jusqu'en 2000, les sociétés pouvaient recourir librement au travail de nuit. Du jour au lendemain, elles ont dû répondre à certaines conditions », analyse Philippe Choutet, directeur délégué aux affaires sociales, juridiques et fiscales de TLF. Début 2000, en effet, Bruxelles planche sur une proposition de directive sur le travail de nuit des travailleurs de nuit mobiles. En coulisse, la Commission européenne prépare également un autre texte. Son objectif : que la France se mette en conformité avec le principe de non-discrimination sexuelle, en autorisant pour la première fois le travail de nuit féminin dans l'Hexagone. « Les dispositions européennes posaient les premières pierres de l'édifice en définissant clairement le travail de nuit et son application », explique Philippe Choutet. Le

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