Ahurissant !

Incroyable mais vrai : la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (alinéas II et III de l'art. 23 de la loi n°2006-10), qui a instauré le « pied de facture » gazole, n'est pas connue par une partie des chefs d'entreprise en France. Ce dispositif, qui doit permettre aux sociétés de transport de ne pas subir seules de plein fouet la hausse continue du pétrole, demeure virtuel par endroit. Parce que nous recevons des appels réguliers sur le sujet, marquant un étonnement sur une « loi dont (on) n'a pas entendu parler », nous sommes certains de cette vérité. Beaucoup de travail reste à faire pour, d'abord, faire connaître le mécanisme de répercussion puis, ensuite, pour bien le faire appliquer. Au moment où la clause pénale (intégrée dans la loi relative à la modernisation de l'économie) fait son apparition pour renforcer la portée de l'indexation gazole, faut-il rappeler qu'il existe depuis deux ans un indicateur (qui suit l'évolution du prix du gazole), délivré par le CNR, et une assiette de calcul (la part relative au gazole dans le prix de revient) pour appliquer dans les règles de l'art cette indexation (voir