La sanction pénale (amende jusqu'à 15 000 euros) va-t-elle renforcer la pratique de l'indexation du prix du gazole, obligatoire depuis 2006 ? C'est le but... Mais la pertinence de l'outil juridique, en cas d'infraction, reste à démontrer. Depuis sa création, l'indexation de la surcharge gazole en pied de facture est appliquée. 70 % à 75 % des contrats de transport font l'objet d'une révision des tarifs par report de la surcharge gazole. Une grande majorité de transporteurs ont le réflexe de la répercussion, utilisant le mode de calcul du Comité national routier (CNR) devenu la référence. Un point sombre : l'indexation est moins respectée dans les rapports de sous-traitance. Danger ?
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