Une « surcharge » gazole très aléatoire dans les faits

Article réservé aux abonnés

Si, en règle générale, chargeurs et transporteurs appliquent la loi sur la répercussion de la « surcharge » gazole en pied de facture, celle-ci est beaucoup moins respectée dans les rapports de sous-traitance. Ceci engendrent souvent des contrats tacites et des prestations « spot » récurrentes pour lesquelles les donneurs d'ordre rechignent à supporter la hausse du prix du carburant.

La répercussion de la hausse du prix du gazole en pied de facture est-elle systématiquement pratiquée par tous les transporteurs et acceptée par leurs clients ? Autrement dit, l'article 23 de la loi du 5 janvier 2006 (n° 2006-10) relatif aux variations du coût du gazole est-il entré dans les moeurs ? Le bilan, suivi par la DGMT, reste à faire. « Les transporteurs de façon générale appliquent la répercussion en pied de facture. 70 % à 75 % des contrats de transport font l'objet d'une révision des tarifs par report de la surcharge gazole », répond Stéphane Levesque, délégué aux activités routières chez TLF. « Dans beaucoup de contrats, les grandes et moyennes entreprises de transport routier intègrent la répercussion du prix du g

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

ENQUÊTE

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15