Publié le : Dernière Mise à jour : 20.08.2024Lecture : 6 min.
La taxe kilométrique, promise en 2011, sera-t-elle répercutée en pied de facture sous référence d'un texte législatif ? L'exemple de l'indexation gazole montre que l'application de la loi dépend du rapport de force commercial. Ce qui débouche sur de fortes disparités et un respect aléatoire du droit, malgré la clause pénale.
Depuis trois ans, le prix du gazole fait l'objet d'un pied de facture, comme le stipule la loi du 5 janvier 2006 (voir encadré p. 23). La méthode de calcul peut s'appuyer sur la formule d'indexation exposée par le CNR dans la rubrique « gestion » (voir le site www.cnr.fr). En théorie, son application est bordée. Dans les faits, même si elle représente entre 4 % et 5 % de « recettes » dans les chiffres d'affaires, l'indexation gazole relève du cas particulier. «Elle est entrée dans les moeurs, c'est vrai, mais pas pour tout le monde. Il y a encore des irréductibles qui la refusent et des effets pervers quand le pétrole chute, comme aujourd'hui», note Philippe Premat, dirigeant du groupe éponyme (91), s'exprimant dans le cadre du Club du Transporteur de l'année(1).
Dans la réalité, quel bilan tirer
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