Rappel à l'ordre général

Pour Gefco, le jugement du tribunal de commerce de Nanterre, rendu le 22 janvier, sonne comme un désaveu. Et fera du bruit dans la profession. Suite à la plainte d'un de ses plus anciens sous-traitants, Frigo 7 Locatex, déterminé et patient, la filiale du groupe PSA a été condamnée pour n'avoir pas ou mal appliqué l'indexation gazole, mécanisme issu de la loi du 5 janvier 2006. La décision de justice souligne, et avec quelle force, à quel point ce mécanisme automatique et de plein droit ne laisse pas de place à l'interprétation, ni au marchandage, ni à l'oubli. Il doit s'appliquer avec précision et, en l'absence de contrat écrit, l'indice CNR fait foi. Pour le tribunal de commerce de Nanterre, c'est celui de décembre 2003, en particulier, qui a valeur de référence, considéré comme le plus pertinent, « conformément aux intentions du législateurs ». Cette décision judiciaire tombe comme un rappel à l'ordre général. Elle intervient dans un contexte de grandes tensions entre donneurs d'ordre et prestataires, qui peut donner lieu à des dérapages. Le mécanisme d'indexation est tout aussi officiel dans son exécution que la loi visant les délais de pa