I. Quel nombre d'heures minimal dois-je payer chaque mois à un conducteur routier ?
Réponse : 186 heures mensuelles pour un conducteur qualifié de « grand-routier » c'est-à-dire celui qui effectue en moyenne plus de 6 découchers par mois, 152 heures par mois pour un conducteur de messagerie, et 169 heures pour les autres catégories de conducteurs (« courte distance »).
II. Le repos compensateur par tranche prévu par la réglementation 83-40 est-il applicable aux manutentionnaires de l'entreprise ?
R : Non. Il s'agit d'un texte spécifique aux conducteurs routiers.
Les personnels sédentaires des entreprises de transport se voient appliquer le droit général en matière de repos compensateur c'est-à-dire que les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ouvrent droit à un repos égal à 50 % dans les entreprises de 20 salariés au plus, et à 100 % dans cel
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?