Un décret à 48 t pour les 5 essieux

Article réservé aux abonnés

Image

Un décret à 48 t pour les 5 essieux

Le décret, qui pérennise les dérogations de tonnage pour le transport de bois rond, est en cours de finalisation. Il prévoit un abaissement du PTRA à 48 t pour les véhicules de 5 essieux mis en service après le 9 juillet 2009 et impose des équipements de pesage embarqué.

La sortie et le transport des bois chablis issus de la tempête Klaus de janvier dernier bénéficieront jusqu'au 8 juillet 2009 de l'autorisation du transport de bois ronds à des tonnages supérieurs à 40 t (PTRA de 52 t pour 5 essieux et 57 t pour 6 essieux) sur des itinéraires définis par arrêté du préfet de chaque département concerné. La pérennisation de cette dérogation au Code de la route a été inscrite dans l'article 130 de la Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Le futur décret d'application, en cours de finalisation, s'oriente vers des dispositions qui vont entrer dans le Code de la route. Lesquelles s'avéreraient toutefois moins généreuses pour les transporteurs. Le maximum autorisé serait, en effet, abaissé de 52 à 48 t pour les poids lourds de 5 essieux mis en service après le 9 juillet 2009. Ceux en exploitation à cette dat

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

FRANCE

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15