DE LA PRÉVENTION À LA RÉPRESSION

Au moment du recrutement, de la paie, de la formation ou par recommandé avec accusé de réception, le respect de la réglementation sociale est une obligation qu'un transporteur doit sans cesse rappeler à ses conducteurs. À charge pour lui d'établir, en cas d'infraction, qu'il a informé ses salariés des règles, donné instruction de les respecter, organisé le travail en conséquence et pris toutes les dispositions nécessaires pour les faire effectivement observer. Inventaire des pratiques.

Respecter à la lettre la réglementation sociale n'a jamais été chose facile dans le TRM. Les chauffeurs sont jaloux de leur autonomie, les clients exigeants, les textes contraignants... « L'une des missions de notre organisation est de rappeler certaines règles à nos adhérents, notamment les plus complexes, souligne Philippe Choutet, directeur délégué aux affaires sociales, juridiques et fiscales de TLF. En matière de durée de service, il faut tenir compte à la fois des dispositions nationales et des dispositions communautaires. Et parmi ces dernières, il faut tenir compte non seulement du règlement sur les temps de conduite et les temps de rep

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