En quoi est-il important que les chefs d'entreprise de transport mettent en place des procédures pour inciter leurs salariés à suivre la réglementation sociale?
MAÎTRE PAUL : Dans le domaine des transports, en cas d'infraction, la responsabilité pénale du chef d'entreprise est automatique. Autrement dit, faute de pouvoir se dédouaner, le transporteur est considéré comme responsable. C'est une idée que beaucoup de dirigeants de petites structures n'ont pas encore assimilée. Plus que jamais, la vigilance est pourtant de mise. Car en cas de délit, le dirigeant peut faire l'objet d'une citation devant le Tribunal correctionnel, ou recevoir notification par le Procureur d'une ordonnance pénale. Une procédure simplifiée de jugement rendue sans débat préalable, de plus en plus courante pour éviter l'engorgement des tribunaux. Le chef d'entreprise est alors avisé par courrier recommandé de la décision prise le concernant. S'il veut exercer une voie de recours, il doit faire opposition. Il est ensuite convoqué à une audience, au cours de laquelle il peut être entendu et défendu.
Quelles sont les infractions les plus courantes?
ME P. : Les contraventions pour dép
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