Un salarié embauché le 26 juillet 2004 a été en accident du travail depuis le 10 décembre 2004 avec des prolongations jusqu'au 15 janvier 2009. Au 27 novembre 2008, j'ai reçu un courrier de la CPAM pour établir une attestation de salaire pour le calcul de la rente susceptible de lui être allouée. Et maintenant, je reçois un arrêt maladie initial du 27 novembre 2008 au 27 février 2009. Comment calculer son ancienneté ?
R : Pour calculer les droits à complément de salaire en cas de maladie ou d'accident du travail, l'ancienneté s'apprécie au premier jour d'absence et se calcule dès l'entrée dans l'entreprise, indépendamment des évolutions survenues dans la situation professionnelle de l'intéressé. Les périodes d'interruption ou de suspensions du contrat de travail sont incluses dans le calcul de l'ancienneté (Cass. Soc. 17 octobre 1989 n°8
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