Caméras indésirables

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Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai, le tribunal de grande instance de Lyon a ordonné à la société Distribution Norbert Dentressangle (ex-Venditelli) « de débrancher et neutraliser le système de vidéo surveillance [...] dans un délai de 24 heures [...] jusqu'à ce que le comité d'entreprise ait été informé et consulté sur ce dispositif [...] ».

Cette décision du TGI de Lyon fait suite à une plainte déposée à titre personnel (en tant que salarié et délégué syndical CFDT) par Christian Cottaz et son syndicat. Ce dernier a fait constater par huissier l'existence de quatre caméras installées, selon lui à l'insu du CE et des salariés, en novembre sur le site de Saint-Priest et découvertes en mars. Ce mini-réseau fonctionnait en parallèle avec un autre réseau de caméras, mis en place de longue date et connu, lui, des salariés. Selon Me Georges Meyer, avocat de Christian Cottaz, les deux réseaux n'ont pas respecté l'obligation de déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). « Nous allons nous conformer à cette décision de justice. Ces caméras vont être réinstallées apr

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