Le remboursement partiel de la TIPP, mesure fiscale introduite depuis plus de dix ans, a pour objectif d'alléger les charges de fonctionnement des entreprises de transport confrontées depuis plusieurs années à une augmentation du coût du gazole. Il repose sur l'article 265 septies du code des douanes et plusieurs textes réglementaires publiés sous forme de décret, d'arrêtés ou bulletin officiels des douanes. Depuis le 1er janvier 2007 et la régionalisation de la TIPP, il existe 22 taux régionaux de remboursement que les entreprises doivent utiliser en fonction du lieu d'acquisition des carburants. Cependant, une mesure de simplification a été introduite pour les exploitants se fournissant dans au moins trois régions différentes qui peuvent opter pour un taux forfaitaire de remboursement, fixé à 3,60 €/hl pour l'année 2008.
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